Bienvenue chez Bijoux Elis&Mart, créatrice de bijoux. Mes créations sont garanties Fait Main à Limoges et en édition limitée. Toute Commande sur Mesure est évidemment possible. En plus d’être vendus via mon site internet, mes bijoux sont exposés et en vente à l’Institut de beauté Aqua’Form à Limoges. En espérant que vous puissiez trouver votre bonheur, je vous souhaite une belle découverte.
Elis&Mart est une marque déposée de bijouterie.
Dénomination : Isabelle Cabrol. Entreprise en nom propre.
Inscription au Registre des Métiers
Siège social : 29, Boulevard Carnot, 87000 Limoges.
N° de téléphone : 06.85.67.56.42
SIRET : 43353742000013
Adresse du courrier électronique : bijouxelisetmart@gmail.com
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Art. 1127-1 C. civ. : « Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction ».
Article 1582 al2 du C. civ : « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ».
Article 1 : Objet et caractéristiques des biens proposés
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passés par le biais du site e-commerce du vendeur : creations-elis-mart.com. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bijoux Elis&Mart et de ses clients dans le cadre de la vente de bijouterie.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Bijoux Elis&Mart s’engage à présenter les caractéristiques de produits proposés à la vente dans la rubrique « Les Bijoux Elis & Mart ». Les photographies présentes sur le site internet ne rentrent pas dans le champ contractuel de vente. Autrement dit, même si la photographie tente de reproduire le plus fidèlement possible le bien, il se peut que les caractéristiques visuelles du produit soient altérées par les écrans.
Ainsi, ces caractéristiques peuvent et de manière non exhaustive être la domination, les composants, les dimensions, poids, quantité, couleur, particularité etc… Les caractéristiques qualitatives et quantitatives seront décrites précisément et sans équivoque.
Les zones géographiques de livraison sont : La France métropolitaine, La Corse et les DOM- TOM.
Concernant la durée de l’offre, les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais.
Bijoux Elis&Mart vous informe des modes et conseils d’utilisation ou de précaution des produits en vente dans la rubrique « Recommandations & Informations ».
Article 2 : Conditions contractuelles du vendeur
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page et en cliquant sur « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Bijoux Elis&Mart confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Bijoux Elis&Mart constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 3 : Validation de la commande et consentement du consommateur
Conformément à l’article L 221-14 du code de consommation, Bijoux Elis&Mart s’engage à rappeler au consommateur de manière lisible et compréhensible les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien, au prix.
Pour que son contrat par internet soit valable, le consommateur doit avoir la possibilité de :
- Vérifier en ligne le détail de sa commande
- Vérifier son prix total
- Corriger la commande
La confirmation de la commande s’effectue par un « double-clic » conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Ainsi, lorsque le client clique sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer sur « payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé, Bijoux Elis&Mart confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter par courriel à l’adresse suivante : bijouxelisetmart@gmail.com.
Article 4 : Transparence des prix et moyen de paiement
La rubrique « Les Bijoux Elis & Mart » de notre site internet indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Bijoux Elis&Mart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ainsi, avec Bijoux Elis&Mart, le client dispose, à son choix, de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats comme le paiement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement sera effectué le jour de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse, le commerçant doit assumer les coûts de la vente et le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB). Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat). Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.
Article 5 : Les modalités de livraison
Les produits proposés à la vente feront l’objet d’une livraison via l’envoi postal et à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. Il est ainsi impératif pour le client de vérifier l’exactitude de son adresse postale. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.
Bijoux Elis&Mart rappelle que les livraisons se feront en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM- TOM.
En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 1 à 5 jours ouvrés. En Corse et dans les DOM-TOM, les délais seront rallongés mais dans la limite du raisonnable. Toutefois, Bijoux Elis&Mart ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur (négligences, grèves, manifestations…)
Article 6 : Le droit de rétractation et retour du produit
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.
Conformément aux dispositions légales (article L 221-18 et article L 221-5 du code de la consommation), dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, le client peut exercer un droit de rétractation. Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge, Bijoux Elis&Mart vous remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation.
Conformément aux dispositions légales (article L 121-21-8 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Le client doit réexpédier (à ses frais) le produit dans son emballage d’origine. Il peut éventuellement demander une nouvelle livraison en respectant les conditions de stock, la réparation du produit défectueux (à ses frais), ou à annulation la commande (avec remboursement des sommes versées).
Article 7 : SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Bijoux Elis&Mart par courriel : bijouxelisetmart@gmail.com.
Bijoux Elis&Mart assure les réparations mais il est préférable, et recommandable pour l’acheteur de contacter au préalable le commerçant et s’assurer d’un devis. Les éventuels frais de réparation sont au frais du client.
Article 8 : Cas litigieux
Bijoux Elis&Mart ne serait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En cas de litige, le client est invité à se tourner vers le commerçant pour trouver une solution à l’amiable. En cas de litige non-résolu à l’amiable, l’affaire sera portée devant le Tribunal compétent selon les règles applicables du droit commun français.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site creations-elis-mart.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Bijoux Elis&Mart s’engage à ne pas utiliser de manière frauduleuse les données pouvant être renseigné lors d’un achat (nom, courriel). Elle s’engage à respecter les obligations d’information et de confidentialité en matière de protections des données personnelles.
Article 11 : Archivage
Les données enregistrées par Bijoux Elis&Mart constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par celle-ci dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant Bijoux Elis&Mart par courriel.
Le délai d’archivage est de 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique, dès lors que ces derniers portent une somme égale ou supérieure à 120 euros. Le délai de conservation court à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate.
Article 12 : Acceptation des conditions générales de vente
La validation des conditions de vente revient à signer un contrat engageant le vendeur et l’acheteur. Ainsi, toute prestation accomplie par Bijoux Elis&Mart implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.